Loi de finances rectificative : les maires de grandes villes fournissent leurs premières propositions d'amendement

Alors que la session extraordinaire du Parlement s’ouvre ce 2 juillet, les maires de grandes villes fournissent leurs premières propositions d’amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002. Le texte devrait être examiné en Conseil des ministres le 10 juillet prochain puis étudié en Commission des finances à l’Assemblée nationale le 16 juillet et appelé en séance le 18 juillet. Parmi les mesures immédiates, les maires de grandes villes souhaitent que le texte aborde sérieusement la compensation des pertes de dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP). Un dossier qui n’avait pas été retenu lors du vote de la loi de finances pour 2002, malgré plusieurs interventions auprès du cabinet de Laurent Fabius, alors ministre en charge du dossier. Dans l’édition de « Grandes Villes Hebdo » de ce 2 juillet, ils rappellent que ce dispositif de compensation était traditionnellement adopté et reconduit d’année en année. La DCTP, variable d’ajustement du contrat de croissance et de solidarité, diminue en 2002 de 6,9 % (après une baisse corrigée de 3,4 % en 2000 et 5,4 % en 2001) et de 7,5 % si on intègre le financement de l’intercommunalité. Enfin, les maires de grandes villes souhaitent que la DCTP ne soit plus la variable d’ajustement du futur dispositif qui viendra se substituer à l’actuel contrat de croissance et de solidarité. Autre sujet majeur pour les 80 plus grandes agglomérations de France : la régularisation de la dotation globale de fonctionnnement (DGF) 2001. Celle-ci devrait être positive, comme en 2000. Au delà des montants, et contrairement à ce qui s’est fait en 2001 au titre de la régularisation 2000, il est important que la régularisation de la DGF ne soit pas amputée et ainsi détournée de son fondement (sauf à retenir la proposition des maires de grandes villes d’en utiliser une partie pour compenser les pertes de DCTP) et qu’elle soit versée au cours de l’année 2002, et non en début d’année 2003. Ces demandes déjà formulées en 2001 étaient restées sans suites. De plus amples informations seront connues la semaine prochaine, à la suite du Comité des finances locales du 9 juillet 2002.

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